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Règlement du 2 août 2013

(814/2013) Règlement (UE) no 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude. Texte du 02/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/09/2013.
Source : JOUE

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