Le règlement d'exécution (UE) 2024/2587 de la Commission du 2 octobre 2024 octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Divosan PAA products », conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation concerne les types de produits 2, 3 et 4, couvrant respectivement les désinfectants et algicides non destinés à l'application directe sur les humains ou animaux, l'hygiène vétérinaire, et les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et aliments pour animaux.

La demande d'autorisation a été présentée par la société Diversey Europe Operations B.V. le 21 décembre 2023 et enregistrée sous un numéro spécifique dans le registre des produits biocides. La substance active de cette famille de produits est l'acide peracétique, déjà approuvée pour les types de produits mentionnés. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a soumis son avis et un projet de résumé des caractéristiques des produits (RCP) le 14 mars 2024, concluant que les conditions d'autorisation étaient remplies sous réserve du respect du RCP.

L'autorisation, valable à partir du 23 octobre 2024, est octroyée sous le numéro EU-0032463-0000 et expire le 30 juin 2033, alignée sur la date d'expiration de l'autorisation de la famille de produits de référence « Airedale PAA product family ». Les produits « Divosan PAA products » incluent plusieurs formulations avec des concentrations variables d'acide peracétique, destinées à des usages spécifiques dans divers secteurs industriels et professionnels.

Les utilisations autorisées incluent la désinfection des surfaces par nettoyage en place (NEP), pulvérisation, déversement et trempage dans des domaines tels que l'industrie pharmaceutique, cosmétique, vétérinaire, et l'industrie alimentaire humaine et animale. Les méthodes d'application, les fréquences d'utilisation, ainsi que les mesures de gestion des risques et les consignes de sécurité sont détaillées pour chaque type d'utilisation.

Le texte précise également les mentions de danger et les conseils de prudence associés à ces produits, ainsi que les conditions de stockage, la durée de conservation, et les instructions pour une élimination sûre des produits et de leurs emballages. Les utilisateurs ciblés sont principalement des professionnels et industriels formés, et des mesures de protection spécifiques sont requises lors de l'utilisation de ces produits biocides.