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Règlement du 2 décembre 2021

(2021/2115) Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les Règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 Texte du 02/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 06/12/2021.
Source : JOUE

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