Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 3 juillet 2024

(2024/1834)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Règlement (UE) 2024/1834 de la Commission du 3 juillet 2024 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le Règlement (UE) no 327/2011 de la Commission Texte du 03/07/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/07/2024.
Synthèse

Le règlement (UE) 2024/1834 de la Commission établit des exigences en matière d'écoconception pour les ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW. Ce texte vise à améliorer l'efficacité énergétique de ces produits afin de réduire leur impact environnemental, notamment leur consommation d'électricité.

Ce règlement abroge et remplace le règlement (UE) n°327/2011, en introduisant des exigences actualisées et plus strictes. Il s'applique aux ventilateurs mis sur le marché ou en service, incluant ceux intégrés dans d'autres produits, à l'exception de certaines catégories spécifiques telles que les ventilateurs de refroidissement de moteurs, ceux intégrés dans des appareils électroménagers, ou encore ceux fonctionnant dans des conditions extrêmes ou dangereuses.

Les exigences d'écoconception comprennent des niveaux minimaux de rendement énergétique pour différents types de ventilateurs (axiaux, centrifuges, hélico-centrifuges, accélérateurs, tangentiels). Ces niveaux sont déterminés en fonction de la puissance électrique à l'entrée et de critères spécifiques liés à la conception et à l'utilisation des ventilateurs. Des facteurs de correction sont également prévus pour certains types de ventilateurs, comme ceux à double usage ou à faible bruit.

Le texte impose également des obligations en matière d'information sur les produits. Les fabricants doivent fournir des données techniques précises, telles que le type de ventilateur, le rendement, la puissance électrique, le débit volumique, et d'autres paramètres pertinents. Ces informations doivent être accessibles via des fiches techniques, des manuels d'utilisation, et des sites web en accès libre pendant une période déterminée.

En outre, le règlement introduit des exigences pour favoriser l'utilisation efficace des ressources et la durabilité des ventilateurs. Cela inclut la disponibilité de pièces détachées pendant une période minimale, l'accès à des informations sur la réparation et l'entretien, ainsi que des dispositions pour faciliter le démontage et le recyclage des produits en fin de vie.

Les procédures d'évaluation de la conformité et de contrôle par les autorités de surveillance du marché sont également détaillées. Les États membres doivent vérifier que les ventilateurs respectent les exigences établies, en utilisant des méthodes de mesure et de calcul précises. Des tolérances de contrôle sont définies pour les paramètres clés tels que le rendement du ventilateur, la puissance électrique à l'entrée, et le débit volumique.

Enfin, le règlement prévoit un réexamen périodique pour évaluer l'efficacité des dispositions et leur adaptation aux progrès technologiques. Ce réexamen inclura des considérations sur l'extension du champ d'application, l'amélioration des exigences de rendement, et l'intégration de nouvelles technologies comme l'impression 3D.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email