Ce règlement d'exécution modifie les annexes II, VII et VIII du règlement (UE) 2019/2072 afin de renforcer les mesures de prévention contre l'entrée, la présence, l'établissement et la propagation de Meloidogyne graminicola Golden et Birchfield, un nématode nuisible aux végétaux, sur le territoire de l'Union européenne.

Il intègre cet organisme nuisible à la partie B de l'annexe II, le classant comme un organisme de quarantaine de l'Union dont la présence est connue dans certains États membres. Cette classification fait suite à une évaluation des risques confirmant que cet organisme répond aux critères définis par le règlement (UE) 2016/2031, notamment en raison des dommages significatifs qu'il cause aux cultures d'Oryza sativa L. (riz) et de son potentiel de propagation.

L'annexe VII est mise à jour pour imposer des exigences particulières concernant l'introduction dans l'Union de végétaux destinés à la plantation, avec racines, d'Oryza sativa cultivés dans le sol. Ces exigences s'appliquent aux végétaux en provenance de pays tiers spécifiques, où leur introduction est autorisée. Les mesures incluent la nécessité de prouver que les végétaux proviennent de zones, pays ou sites de production officiellement reconnus comme exempts de l'organisme nuisible, conformément aux normes internationales. Des inspections officielles régulières des sites de production et de leur environnement immédiat sont également requises pour garantir l'absence de contamination.

L'annexe VIII est modifiée pour encadrer la circulation des mêmes végétaux au sein du territoire de l'Union. Elle impose des conditions similaires pour les végétaux provenant de zones tampons adjacentes à des zones délimitées où l'organisme est présent. Ces mesures visent à éviter la dissémination du nématode vers des zones encore indemnes. Les exigences incluent des inspections officielles des sites de production et de leur périmètre pour détecter toute infestation potentielle.

Le texte précise que ces mesures ne s'appliquent pas aux semences d'Oryza sativa, jugées sans risque de contamination par la terre ou des débris. Les modifications apportées visent à assurer une cohérence avec les mesures provisoires précédemment établies et abrogées, tout en renforçant la sécurité phytosanitaire au sein de l'Union.