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Règlement du 3 octobre 2012

(932/2012) Règlement (UE) no 932/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour. Texte du 03/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/10/2012.
Source : JOUE

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