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Textes officiels


Règlement du 3 octobre 2025

(2025/1977)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1977 de la Commission du 1er octobre 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Aqua-Clean» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 03/10/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/10/2025.
Synthèse

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1977 de la Commission du 1er octobre 2025 octroie une autorisation de l’Union pour le produit biocide Aqua-Clean, conformément au règlement (UE) n° 528/2012. Cette autorisation est accordée à la société Kanters Special Products B.V. pour une durée déterminée, sous un numéro d’identification unique.

Le produit Aqua-Clean, dont la substance active est le peroxyde d’hydrogène, est approuvé pour trois types d’utilisation définis par le règlement : désinfectants et algicides (type 2), hygiène vétérinaire (type 3) et surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (type 4). L’autorisation fait suite à une demande déposée par le titulaire en 2017, suivie d’une évaluation par l’autorité compétente des Pays-Bas et d’un avis favorable de l’Agence européenne des produits chimiques en 2025.

L’annexe du règlement détaille les caractéristiques du produit, notamment sa composition, ses mentions de danger et ses conseils de prudence. Elle précise également les conditions d’utilisation autorisées, incluant les méthodes d’application (pulvérisation, immersion, nettoyage en place), les doses et fréquences d’emploi, ainsi que les mesures de gestion des risques pour les utilisateurs professionnels et industriels. Des consignes spécifiques sont établies pour chaque type d’utilisation, telles que les températures d’application, les dilutions requises et les équipements de protection individuelle obligatoires.

Le texte définit par ailleurs les modalités de stockage, d’élimination du produit et de ses emballages, ainsi que les instructions en cas d’urgence ou de déversement accidentel. Les conditions générales d’utilisation imposent notamment de tenir les personnes et animaux non protégés à l’écart des zones traitées jusqu’à dissipation des résidus. Les emballages autorisés varient en taille et en matériau, adaptés aux différentes méthodes d’application.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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