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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 4 avril 2014

(364/2014)
Règlement (UE) no 364/2014 de la Commission du 4 avril 2014 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de flubendiamide, d’isopyrazam, de krésoxim-méthyl, de spirotetramat et de thiaclopride présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 04/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/04/2014.
Source : JOUE

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