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Droit

Textes officiels


Règlement du 4 mai 2017

(2017/776)
Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte du 04/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/05/2017.
Source : JOUE

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