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Textes officiels


Règlement du 4 juin 2020

(2020/749)
Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l'annexe III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits Texte du 04/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/06/2020.
Source : JOUE

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