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Règlement du 4 décembre 2023

(2023/2701)
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Règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA hydra-lime 23» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 04/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2023.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide "EuLA hydra-lime 23", conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation de ce produit.

Le produit, dont la substance active est le dihydroxyde de calcium (chaux hydratée), est approuvé pour les types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 3 (hygiène vétérinaire). La demande d'autorisation a été déposée par la European Lime Association aisbl en 2018 et évaluée par l'autorité compétente française, avant d'être soumise à l'Agence européenne des produits chimiques pour avis. L'autorisation, valable pour une durée déterminée, est octroyée sous le numéro EU-0028954-0000.

Le texte précise les caractéristiques du produit, notamment sa composition (100 % de dihydroxyde de calcium), ses mentions de danger et conseils de prudence, ainsi que les conditions d'utilisation. Plusieurs fabricants, situés dans différents États membres, sont listés pour la production du produit et de sa substance active. Les utilisations autorisées incluent la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des hébergements et transports d'animaux, ainsi que des sols extérieurs, avec des méthodes d'application et des mesures de gestion des risques détaillées.

Les instructions couvrent les doses d'application, les fréquences, les temps de contact, ainsi que les équipements de protection individuelle requis pour les utilisateurs professionnels. Le texte impose également des conditions de stockage, des consignes pour l'élimination sécurisée du produit et de son emballage, et des mesures d'urgence en cas d'exposition. Les normes européennes applicables aux équipements de protection sont référencées en annexe.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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