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Droit

Textes officiels


Règlement du 5 juin 2014

(605/2014)
Règlement (UE) No 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte du 05/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/06/2014.
Source : JOUE

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