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Textes officiels


Règlement du 5 juin 2019

(2019/941)
Règlement (UE) 2019/941 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE  Texte du 05/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2019.
Source : JOUE

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