Le règlement (UE) 2024/1595 de la Commission du 5 juin 2024 corrige des erreurs présentes dans certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783. Ce dernier modifie les annexes du règlement (CE) n°396/2005 relatif aux limites maximales de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux.

Les versions allemande, espagnole, italienne et tchèque du règlement (UE) 2023/1783 comportent une erreur à l’article 2, concernant la liste des substances actives soumises à une disposition transitoire. Cette disposition vise à préciser l’applicabilité du règlement (CE) n°396/2005 à certaines substances. Le considérant 10 du même règlement, qui en explique les motifs, présente également cette erreur dans ses versions allemande et espagnole.

Le présent règlement rectifie ces incohérences pour les quatre langues concernées, sans modifier les autres versions linguistiques. Les corrections portent sur la cohérence des références aux substances actives et aux produits visés par la mesure transitoire. Les mesures adoptées respectent l’avis préalable du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Ce texte entre en vigueur vingt jours après sa publication et s’applique directement dans tous les États membres. Il ne concerne pas la version française du règlement (UE) 2023/1783, qui reste inchangée. La Commission, représentée par sa présidente Ursula von der Leyen, est à l’origine de cette rectification.