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Textes officiels


Règlement du 5 août 2022

(2022/1371)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1371 de la Commission du 5 août 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 05/08/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/08/2022.
Source : JOUE

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