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Textes officiels


Règlement du 6 février 2020

(2020/171)
Règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 06/02/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/02/2020.
Source : JOUE

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