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Droit

Textes officiels

Règlement du 6 avril 2016

(2016/567) Règlement (UE) 2016/567 de la Commission du 6 avril 2016 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de cyflumétofène, de cyprodinil, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, de fénamidone, de fluopyram, de flutolanil, d'imazamox, de métrafénone, de myclobutanil, de propiconazole, de sédaxane et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits
Texte du 06/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/04/2016.

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Source : JOUE