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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Le règlement d'exécution (UE) 2026/765 de la Commission du 1er avril 2026 établit des règles harmonisées concernant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse pour le contrôle officiel des résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale. Il abroge et remplace la directive 2002/63/CE, jugée obsolète au regard des bonnes pratiques actuelles.
Ce texte définit des procédures standardisées pour le prélèvement, la préparation et l'analyse des échantillons, ainsi que pour l'interprétation des résultats. Il précise notamment les modalités de division des lots en sous-lots, la collecte d'échantillons élémentaires, la constitution d'échantillons globaux et de laboratoire, ainsi que les exigences en matière de rapport d'échantillonnage. Des dispositions spécifiques sont introduites pour certaines catégories de produits, telles que les miels, les amphibiens, les reptiles, les invertébrés terrestres ou encore les produits de la pêche.
Le règlement encadre également les méthodes d'analyse en laboratoire, incluant le calcul de l'incertitude de mesure et l'interprétation des résultats. Il impose aux laboratoires de valider leurs méthodes pour chaque combinaison substance/groupe de produits et de démontrer que leur incertitude de mesure est conforme aux valeurs de référence fixées. L'interprétation des résultats tient compte de cette incertitude pour déterminer la conformité ou la non-conformité d'un lot aux limites maximales de résidus (LMR) définies par le règlement (CE) n°396/2005.
Les annexes détaillent les procédures pratiques applicables, notamment la taille minimale des échantillons à prélever selon la nature des produits (viande, volaille, produits végétaux, œufs, produits laitiers, etc.), les techniques de préparation et de conservation des échantillons, ainsi que les critères d'acceptation ou de rejet des lots. Le texte prévoit une entrée en application à compter du 1er janvier 2027, afin de laisser aux États membres le temps de s'adapter aux nouvelles règles.
