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Règlement du 8 avril 2022

(2022/586) Règlement (UE) 2022/586 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant l’annexe XIV du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 08/04/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 11/04/2022.
Source : JOUE

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