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Textes officiels


Règlement du 8 novembre 2022

(2022/2584)
Règlement (UE) 2022/2584 du Conseil du 8 novembre 2022 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (2022-2026) Texte du 08/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/12/2022.
Source : JOUE

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