Le règlement d'exécution (UE) 2024/2878 de la Commission du 8 novembre 2024 approuve la substance de base « Allium fistulosum, transformé » conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour y intégrer cette substance.

La demande d'approbation a été introduite en mars 2021 par l'Institut technique de l'agriculture biologique, visant l'utilisation de l'extrait d'Allium fistulosum comme bactéricide pour le traitement des sols avant la culture des tomates, en plein champ et en serres. Après une demande révisée en juin 2021, la Commission a sollicité un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a rendu un rapport technique en octobre 2023.

Le texte précise que Allium fistulosum peut être utilisé sous deux formes : extrait aqueux ou morceaux frais hachés. Il est considéré comme une substance de base car il répond aux critères d'une denrée alimentaire et n'est pas principalement destiné à un usage phytosanitaire, bien qu'il présente des propriétés utiles dans ce domaine. Les évaluations concluent que cette substance ne présente pas de risques préoccupants, notamment en matière de perturbation endocrinienne, de neurotoxicité ou d'immunotoxicité.

L'approbation de « Allium fistulosum, transformé » est soumise à des conditions spécifiques détaillées en annexe I du règlement, notamment en ce qui concerne sa qualité alimentaire et son utilisation conforme aux exigences des textes réglementaires européens. L'annexe II du règlement modifie la partie C de l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 pour y ajouter cette substance, en précisant ses conditions d'utilisation et ses références réglementaires.

Ce règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres.