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Règlement du 9 février 2017

(2017/227) Règlement (UE) 2017/227 de la Commission du 9 février 2017 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis(pentabromophényle). Texte du 09/02/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/02/2017.
Source : JOUE

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