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Droit

Textes officiels


Règlement du 10 janvier 2019

(2019/38)
Règlement (UE) 2019/38 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant les annexes II et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'iprodione présents dans ou sur certains produits  Texte du 10/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/01/2019.
Source : JOUE

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