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Règlement du 10 mars 2011

(286/2011) Règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Texte du 10/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/03/2011.
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Source : JOUE

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