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Droit

Textes officiels


Règlement du 10 octobre 2018

(2018/1515)
Règlement (UE) 2018/1515 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant les annexes III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains produits  Texte du 10/10/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/10/2018.
Source : JOUE

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