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Règlement du 10 décembre 2012

(1179/2012) Règlement (UE) no 1179/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 10/12/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/12/2012.
Source : JOUE

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