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Droit

Textes officiels


Règlement du 11 mars 2014

(333/2014)
Règlement (UE) n° 333/2014 du Parlement et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves Texte du 11/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/04/2014.
Source : JOUE

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