Le règlement d’exécution (UE) 2025/1803 de la Commission du 11 septembre 2025 annule l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «Nordkalk QL 90», initialement accordée par le règlement d’exécution (UE) 2024/1672. Cette décision intervient à la suite d’une demande déposée par le titulaire de l’autorisation, Nordkalk Oy Ab, motivée par l’arrêt de la production du produit pour des raisons commerciales.

La demande d’annulation, enregistrée sous un numéro spécifique, a été transmise à la Commission par l’Agence européenne des produits chimiques après examen. Le texte prévoit l’abrogation du règlement (UE) 2024/1672, qui avait initialement autorisé la mise sur le marché et l’utilisation du produit sous un numéro d’autorisation précis. Un délai de grâce est accordé pour l’écoulement et l’utilisation des stocks existants, dont les dates limites sont fixées dans le texte.

Le règlement établit que le produit «Nordkalk QL 90» ne pourra plus être mis à disposition sur le marché ni utilisé au-delà des échéances indiquées. Il entre en vigueur vingt jours après sa publication et s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne.