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Textes officiels


Règlement du 11 novembre 2020

(2020/1693)
Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit Règlement Texte du 11/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/11/2020.
Source : JOUE

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