Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 12 avril 2022

(2022/617)
Règlement (UE) 2022/617 de la Commission du 12 avril 2022 modifiant le Règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel Texte du 12/04/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/04/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email