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Règlement délégué du 12 juillet 2012

(874/2012) Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires. Texte du 12/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/09/2012.
Source : JOUE

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