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Textes officiels


Règlement du 12 juillet 2023

(2023/1447)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1447 de la Commission du 12 juillet 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène Texte du 12/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/07/2023.
Source : JOUE

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