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Droit

Textes officiels


Règlement du 13 juin 2019

(2019/973)
Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits   Texte du 13/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2019.
Source : JOUE

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