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Droit

Textes officiels

Règlement du 13 juillet 2017

(2017/1347) Règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission et le Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le Règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le Règlement (CE) no 692/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 13/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/07/2017.

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Source : JOUE