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Règlement du 13 novembre 2025

(2025/2288)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 de la Commission du 13 novembre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne une modification majeure apportée à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel» accordée conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution (UE) 2025/2288 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) 2021/1044 concernant une modification majeure de l'autorisation de l'Union pour le produit biocide Pesguard® Gel, accordée conformément au règlement (UE) n°528/2012.

En juin 2021, une autorisation avait été octroyée à la société Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour ce produit, utilisé comme insecticide. En mars 2023, cette société a soumis une demande de modification majeure à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), visant à modifier la composition des ingrédients non actifs du produit. L'autorité compétente a évalué cette demande et transmis un rapport à l'ECHA en mars 2025.

En juin 2025, l'ECHA a rendu un avis confirmant que la modification proposée constituait une modification majeure et que les conditions d'autorisation resteraient remplies après sa mise en œuvre. La Commission a validé cet avis et décidé d'approuver la modification. Le résumé des caractéristiques du produit, incluant cette modification, est intégré à l'annexe du présent règlement, remplaçant entièrement l'annexe du règlement initial.

Le produit Pesguard® Gel, classé sous le type de produit TP18 (insecticides, acaricides et produits contre les arthropodes), est destiné à lutter contre plusieurs espèces de blattes, notamment Blattella germanica et Periplaneta americana, en usage professionnel. Son application se fait sous forme d'appâts prêts à l'emploi, placés dans des zones inaccessibles aux humains et aux animaux domestiques. Les conditions d'utilisation, les mentions de danger et les conseils de prudence sont précisés dans le texte, ainsi que les mesures de gestion des risques et les instructions pour une élimination sécurisée.

Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication, et toutes les autres informations du résumé des caractéristiques du produit, à l'exception de la modification majeure, restent inchangées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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