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Règlement du 13 décembre 2017

(2017/2392) Règlement 2017/2392 du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en ?uvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 Texte du 13/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 29/12/2017.
Source : JOUE

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