Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 13 décembre 2023

(2023/2833)
Règlement (UE) 2023/2833 du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2023 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le Règlement (UE) no 640/2010 Texte du 13/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2023.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email