Le règlement (UE) 2023/2833 du Parlement européen et du Conseil établit un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’Union européenne. Ce texte abroge le règlement (UE) n°640/2010 et met en œuvre les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Il vise à assurer une traçabilité complète des captures pour soutenir les mesures de conservation et de gestion adoptées par la CICTA.

Le règlement introduit l’utilisation obligatoire du système électronique de documentation des captures (eBCD) pour enregistrer les captures, débarquements, transferts, transbordements, mises en cage, mises à mort, échanges intérieurs, importations, exportations et réexportations de thon rouge. Chaque lot de thon rouge doit être accompagné d’un document de capture (BCD) validé, sauf exceptions précisées dans le texte. Les BCD peuvent être regroupés sous certaines conditions, notamment pour les captures multiples effectuées par un même navire ou dans le cadre d’opérations conjointes de pêche.

Les États membres sont responsables de la validation des BCD, garantissant que les données sont exactes et conformes aux quotas de capture et aux mesures de conservation de la CICTA. Le texte prévoit également des dispositions pour le marquage des thons rouges, permettant de relier chaque poisson marqué à son eBCD correspondant. Les informations sur les poissons marqués doivent être transmises annuellement à la Commission, qui les transmet ensuite à la CICTA.

Le règlement encadre également les réexportations de thon rouge, exigeant qu’elles soient accompagnées d’un certificat de réexportation (BFTRC) validé. Les États membres doivent vérifier la conformité des lots de thon rouge importés, exportés ou faisant l’objet d’échanges intérieurs, en s’assurant que les documents correspondants sont valides. Les autorités compétentes peuvent examiner les lots et effectuer des vérifications auprès des opérateurs concernés en cas de doute.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour adapter le règlement aux modifications des recommandations de la CICTA. Ces actes concernent notamment les règles relatives à l’utilisation des eBCD, la validation des documents, et les annexes du règlement. Les États membres doivent fournir des rapports annuels à la Commission sur la mise en œuvre du programme, incluant des données statistiques et des informations sur les vérifications effectuées.