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Règlement du 14 février 2012

(125/2012) Règlement (UE) no 125/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant l’annexe XIV du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte du 14/02/2012, paru au Journal Officiel le 15/02/2012.
Source : Journal Officiel

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