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Règlement du 14 décembre 2023

(2023/2785)
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Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union Texte du 14/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/12/2023.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne modifie le règlement (UE) 2021/2325 concernant la reconnaissance d'organismes et d'autorités de contrôle pour l'importation de produits biologiques dans l'Union européenne. Il actualise les listes de pays tiers, d'autorités et d'organismes de contrôle reconnus comme équivalents aux normes européennes en matière de production biologique.

Le texte apporte des modifications à l'annexe I, qui recense les pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle sont jugés équivalents. Plusieurs pays, dont le Canada, Israël, le Japon, la République de Corée et les États-Unis, ont informé la Commission de changements concernant leurs organismes de contrôle. Certains organismes ont été retirés, suspendus ou ont changé de nom, tandis que de nouveaux ont été ajoutés. Les modifications incluent également des mises à jour d'adresses internet et de coordonnées.

L'annexe II, qui dresse la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers, est également modifiée. Plusieurs organismes, tels qu'Ecogruppo Italia et TÜV Nord Integra, ont demandé le retrait de leur reconnaissance pour certains pays ou catégories de produits. D'autres, comme Ecovivendi d.o.o. Belgrade, ont signalé un changement d'adresse. Enfin, des ajustements sont apportés concernant les catégories de produits pour lesquelles certains organismes sont reconnus, notamment pour le Kazakhstan et le Tadjikistan.

Ces modifications visent à garantir que les listes restent à jour et reflètent les dernières informations disponibles sur les organismes et autorités de contrôle compétents pour les produits biologiques importés dans l'Union européenne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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