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Textes officiels


Règlement du 14 décembre 2023

(2023/2785)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union Texte du 14/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/12/2023.
Source : JOUE

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