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Droit

Textes officiels


Règlement du 15 janvier 2016

(2016/52)
Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, et abrogeant le Règlement (Euratom) no 3954/87 et les Règlements (Euratom) no 944/89 et (Euratom) no 770/90 de la Commission Texte du 15/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/01/2016.
Source : JOUE

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