Le règlement (UE) 2024/1076 de la Commission modifie les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de certaines substances actives pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Ce texte porte spécifiquement sur les substances bispyribac, metosulam, oryzalin, oxasulfuron et triazoxide.

Les approbations de ces substances actives ont expiré entre 2018 et 2022, sans demande de renouvellement pour la plupart. En conséquence, toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances ont été révoquées. Le texte établit que, en l’absence de LMR fondées sur des normes internationales ou de tolérances à l’importation, les LMR pour ces substances doivent être fixées à la limite de détermination (LD).

Les LMR précédemment fixées pour ces substances dans l’annexe II sont supprimées et transférées à l’annexe V, où elles sont définies au niveau de la LD spécifique à chaque produit. Pour le metosulam et l’oryzalin, les notes de bas de page demandant des données confirmatives sont également supprimées, ces données n’étant plus nécessaires. Les laboratoires de référence de l’Union européenne ont été consultés pour adapter certaines LD, proposant des valeurs spécifiques par produit atteignables par les méthodes d’analyse.

Le règlement modifie ainsi les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 en retirant les colonnes relatives à ces cinq substances de l’annexe II et en les ajoutant à l’annexe V, avec des LD précisées pour une large gamme de produits, incluant fruits, légumes, céréales, épices, produits d’origine animale et autres denrées alimentaires. Les valeurs exactes des LD sont détaillées dans l’annexe du règlement.