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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 15 juillet 2008

(733/2008)
Règlement (ce) n° 733/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (version codifiée) Texte du 15/07/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/07/2008.
Source : JOUE

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