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Droit

Textes officiels


Règlement du 15 septembre 2023

(2023/1784)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1784 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028 Texte du 15/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/09/2023.
Source : JOUE

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