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Règlement du 15 octobre 2024

(2024/2679)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 de la Commission du 15 octobre 2024 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 pour apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA» Texte du 15/10/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/10/2024.
Synthèse

Le règlement d’exécution (UE) 2024/2679 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 afin d’apporter des ajustements administratifs et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Contec IPA ». Cette famille de produits, initialement autorisée en 2019 sous le numéro EU-0020460-0000, est destinée à des usages désinfectants et algicides (type de produit TP02) ainsi qu’à la désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (type de produit TP04).

Les modifications introduites concernent principalement des ajustements administratifs, notamment l’ajout d’un nom commercial, de fabricants de la substance active et des produits biocides, ainsi qu’une adaptation des informations relatives au matériau porteur dans les résumés des caractéristiques du produit (RCP). Une modification mineure a également été approuvée, étendant la gamme des tailles d’emballage pour certains produits. Ces changements ont été demandés par la société Contec Europe, titulaire de l’autorisation, et évalués par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le texte précise que les modifications acceptées portent sur des aspects techniques et administratifs sans altérer les conditions générales de l’autorisation initiale. L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2076 est remplacée dans son intégralité pour intégrer ces ajustements, tout en maintenant inchangées les autres informations du RCP. Les produits concernés incluent des solutions liquides prêtes à l’emploi et des lingettes imprégnées, utilisées dans des environnements professionnels tels que les salles blanches ou les zones de préparation alimentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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