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Textes officiels


Règlement du 15 décembre 2021

(2021/2235)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2235 de la Commission du 15 décembre 2021 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 conformément au Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2021/1420 Texte du 15/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/12/2021.
Source : JOUE

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