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Règlement du 16 janvier 2018

(2018/73) Règlement (UE) 2018/73 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits  Texte du 16/01/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/01/2018.
Source : JOUE

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