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Règlement du 16 février 2011

(211/2011) Règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne. Texte du 16/02/2011, paru au Journal Officiel le 11/03/2011.
Source : Journal Officiel

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