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Droit

Textes officiels


Règlement du 16 avril 2014

(540/2014)
RÈGLEMENT (UE) No 540/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE Texte du 16/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/04/2014.
Source : JOUE

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