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Règlement du 17 mai 2022

(2022/751) Règlement d’exécution (UE) 2022/751 de la Commission du 16 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 17/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 17/05/2022.
Source : JOUE

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