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Règlement du 17 juillet 2025

(2025/1422)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1422 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Texte du 17/07/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/07/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution modifie le règlement (UE) 2016/1141 afin d'actualiser la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, conformément au cadre défini par le règlement (UE) n°1143/2014. Il introduit plusieurs ajustements basés sur des évaluations scientifiques et des preuves disponibles.

Le texte ajoute 32 nouvelles espèces à cette liste, couvrant des plantes, animaux et micro-organismes, dont certaines sont détaillées avec leurs codes douaniers (NC) pour les spécimens vivants et les éléments reproducteurs. Parmi ces ajouts figurent des espèces telles que Acacia mearnsii, Vespa mandarinia ou Neogale vison. Les modifications incluent également des mises à jour de nomenclature pour quatre espèces déjà inscrites, comme Eichhornia crassipes (renommée Pontederia crassipes) et Pennisetum setaceum (devenue Cenchrus setaceus).

Une clarification est apportée concernant l'espèce Lampropeltis getula, dont la définition taxonomique est élargie pour inclure explicitement plusieurs sous-espèces, afin de garantir une couverture réglementaire adaptée aux évolutions scientifiques. Le texte précise également que l'inscription de deux espèces, Neogale vison et Castor canadensis, est reportée pour permettre aux États membres de préparer des demandes d'autorisation ou d'adapter leurs mesures de gestion, en raison de défis spécifiques liés à leur élevage ou à leur coexistence avec des espèces indigènes.

Les modifications entrent en vigueur progressivement, avec une application différée pour certaines dispositions. Le règlement s'applique directement dans tous les États membres et modifie l'annexe du règlement initial en conséquence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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